MENTIONS LÉGALES DU SITE – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

tousencorse.com

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site tousencorse.com les présentes mentions légales.

 

Le site tousencorse.com est accessible à l’adresse suivante : www.tousencorse.com (ci-après «  le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales-conditions générales d’utilisation » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales- Conditions Générales d’Utilisation.

 

Informations Légales

 

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Éditeur du Site

Tous en Corse

organiservosvacances@gmail.com

Ci après «  l’éditeur »

 

Directeur de publication

THEMINES Nadège & AUZEL Sébastien

organiservosvacances@gmail.com

Ci après «  le directeur de publication »

 

Hébergeur du site

Jimdo GmgH

Stressemanstr.375

Germany

team@jimdo.com

www.jimdo.com

Tél. : +49 40- 822 44 997

Fax: +49 40- 822 44 998

Ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.tousencorse.com

Ci-après les « Utilisateurs »

 

Finalité du Site

Les informations contenues sur ce Site sont destinées à proposer aux Utilisateurs des lieux touristiques pour découvrir la Corse. Si d’Utilisateurs le désire, il peut contre payement par l’intermédiaire de Payfacile avoir accès à l’ensemble des lieux inventoriés sous forme d’un livre PDF à télécharger.

 

Conditions  Générales d’utilisations

 

Ces C.G.U. sont acceptées tacitement (automatiquement) dès lors que l’Utilisateur se rend sur le Site et navigue sur les pages. 

Les Utilisateurs des pages ne sont pas autorisés à publier sur le site internet (que ce soit en commentaires d’article de blog ou n’importe où sur le Site) tout contenu susceptible d’attenter à un droit quelconque, d’être illégal ou contraire à l’ordre public, ni d’utiliser notre contenu sans autorisation.

Sont strictement interdits : – les propos et/ou contenus insultants, dégradants, – les propos et/ou contenus diffamatoires, calomnieux, – les propos et/ou contenus irrespectueux, injurieux, – les propos et/ou contenus racistes ou incitant a la haine, – les propos et/ou contenus homophobes ou purement gratuits, – les propos et/ou contenus hors sujets par rapport au thème des forums, – les propos et/ou contenus incitant au tourisme sexuel, – les propos et/ou contenus ayant pour objet de véhiculer une opinion politique, religieuse ou idéologique, – les propos et/ou contenus publicitaires incitant a une activité commerciale, – les propos et/ou contenus a caractère pornographique ou pédophile, – et de manière plus générale, tous les propos et/ou contenus contraires aux bonnes mœurs et/ou aux lois en vigueur

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante: organiservosvacances@gmail.com.

 

Ce Site ne collecte pas de données personnelles. Le seul moment où des données personnelles sont collectées, c’est lors de l’achat du livre sous format PDF à télécharger. A ce moment là, le système de payement Payfacile est responsable de la collecte des données personnelles.

 

Le Site  a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire le maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse  de l’Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Loi applicable et règlement des litiges
Tout litige qui surviendrait dans le cadre de la mise en œuvre du service et des Conditions d’utilisation sera soumis à la loi française et à la juridiction exclusive du tribunal compétent.

 

Conditions Générales de Ventes

 

Il est rappelé à l’Acheteur que la validation finale de la commande et du paiement vaudra preuve de celle-ci, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 n°2000-230. Cette validation vaudra signature et acception expresse des CGV.

Le produit mis en vente sur le Site est un livre téléchargeable au format PDF. Celui-ci est une retranscription de toutes les excursions, visites et randonnées qu’on a réalisées. Le contenu de ces pages, profils altimétriques  notamment les photos, textes descriptifs, cartes ou coordonnées GPS sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, copie, diffusion est strictement interdite et est passible de sanctions pénales importantes.

 

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé.

 

Passation de commande                                                                                                           

Sur internet www.tousencorse.com , dans les pages dédiées.

 

Validation de commande                                                                                                          

La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Site et l’Acheteur.

 

Mise à disposition du livre.                                                                                                       

Le livre que vous avez commandé est au format PDF. Il est mis à votre disposition pour téléchargement  via un lien qui vous est propre et non partageable, après que le paiement ait été effectué. Ce lien vous est envoyé par mail immédiatement après le paiement et dans un délai maximum de 48 heures. L’Acheteur doit s’assurer que l’e-mail saisi lors du process de commande est accessible et qu’il est correct.                                                                         

Par ailleurs, si vous ne receviez pas l’e-mail dans les 24 heures après commande, il vous est conseillé de nous contacter à organiservosvacances@gmail.com, exclusivement en français ou anglais, en indiquant vos références de commande et après avoir vérifié dans votre dossier de Spam la présence ou non de l’e-mail de votre commande.  

En aucun cas le Site n’effectuera de remboursement pour une livraison non reçu liée au paiement ou au téléchargement, ainsi que si des informations contenues dans le livre ne serait pas à jour ou erronées.

 

Paiement                                                                                                                                    

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire auprès de notre partenaire Payfacile. En aucun cas le Site ne stocke vos informations de carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment du paiement et de l’envoi de l’e-mail contenant le lien de téléchargement.

 

Responsabilité                                                                                                                           

La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques lors du téléchargement. L’Acheteur utilise ce livre à ses risques et périls. Aucun recours en justice n’est possible en cas d’accidents et dommages de diverse nature.